Thème :
L'application du droit des sociétés aux entreprises socialistes à caractère économique en Algérie
Présentation :
"Cette thèse traite de l'application du droit des sociétés en particulier et du droit privé en général à l'entreprise socialiste à caractère économique en Algérie. Le statut de l'entreprise socialiste algérienne, promulgué en 1971, a unifié les différentes structures existantes (sociétés nationales, E. P. I. C. , offices) sous l'appellation "entreprises socialistes". Donc, à travers les textes de la gestion socialiste des entreprises qui continuent de faire référence en ce qui concerne sa fiscalité, sa comptabilité et son régime financier au droit des sociétés, nous avons essayé de mesurer l'emprunt fait au droit des sociétés par l'entreprise socialiste a caractère économique. Pour cela, nous avons adopté un plan en trois parties, à travers lequel nous avons traité de manière chronologique, le degré d'application du droit des sociétés en général et du droit privé en particulier dans les différentes phases de constitution, organisation et gestion de l'entreprise socialiste à caractère économique. À travers cette étude, nous avons pu constater que l'entreprise socialiste s'écarte du droit des sociétés en ce qui concerne son mode de constitution, dans la mesure où celle-ci se fait selon des procédés autonomes et ignore donc la logique contractuelle (il est à noter que le droit des sociétés algériennes ne reconnait pas la société unipersonnelle). L'organisation de l'entreprise socialiste, régie par le code de la G. S. E. , échappe également au droit des sociétés. Quant à sa gestion, celle-ci est en principe soumise au droit prive. Mais les pressions étatiques qui pèsent sur l'entreprise publique ne favorisent pas le rendement et l'efficacité de celle-ci qui restent des objectifs à atteindre. Cependant, les revirements actuels, en faveur de l'autonomie de l'entreprise et de sa rentabilité, ont tendance à susciter un rapprochement entre la logique de fonctionnement de l'entreprise publique et des critères de gestion de l'entreprise privée. "